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Broye: Le préfet de la Broye qualifie la décision de Montagny d’illégale

Le préfet de la Broye Nicolas Kilchoer admet les cinq recours. La décision du Conseil communal de Montagny de refuser d’octroyer de nouvelles subventions pour les crèches est annulée.

Dans sa décision, le préfet relève que les subventions pour les crèches constituent une dépense obligatoire pour les communes. © Keystone-archives
Dans sa décision, le préfet relève que les subventions pour les crèches constituent une dépense obligatoire pour les communes. © Keystone-archives

Delphine Francey & Magalie Goumaz

Publié le 30.07.2024

Temps de lecture estimé : 6 minutes

Soulagement dans les familles. Le choix du Conseil communal de Montagny de couper les nouvelles subventions aux parents qui inscrivent leurs enfants dans une crèche en 2024 est illégal, selon Nicolas Kilchoer, préfet de la Broye fribourgeoise. La Liberté a appris que le magistrat vient de statuer sur cinq recours dont quatre de parents et un de la crèche Bac-à-Sages à Grandsivaz, seul établissement de ce type installé sur la commune de Montagny.

En résumé, il admet tous les recours, ce qui a pour conséquence que les décisions de l’exécutif sont annulées. Les autorités communales disposent désormais de 30 jours pour contester les conclusions préfectorales auprès du Tribunal cantonal.

Egalité de traitement

Rappelons que lors de la dernière séance du Conseil général de Montagny en mai dernier, une trentaine de personnes, dont des parents, avaient fait le déplacement pour faire part de leur désapprobation (notre édition du 23 mai). En cause? Le Conseil communal ne souhaite pl

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