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Grand Conseil: le marché du ramonage ne sera pas libéralisé

Le Grand Conseil a refusé mercredi une motion proposant de libéraliser le marché du ramonage. La majorité a estimé qu’il n’y avait aucune raison de modifier un système qui fonctionne.

Le marché du ramonage continuera à être réglé par des concessions © Alain Wicht-archives
Le marché du ramonage continuera à être réglé par des concessions © Alain Wicht-archives

Dominique Meylan

Publié le 20.12.2023

La motion, refusée par 65 voix contre 39 et 2 abstentions, avait été déposée par Christian Clément (centre, Arconciel) et Jean-Daniel Chardonnens (udc, Fétigny). Historiquement, le système de concessions et les tarifs réglementés se justifiaient par la sécurité incendie. Toutefois, le nombre de sinistres liés à l’obstruction et à l’inflammation d’un canal d’évacuation des fumées est en nette diminution. De nombreux cantons ont libéralisé le marché du ramonage et n’ont pas enregistré une détérioration de la situation.

Cette libéralisation nécessiterait toutefois certaines précautions, notamment pour assurer la fréquence des contrôles de sécurité et le respect des exigences en matière de protection de l’air. Selon les exp&eacut

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