L’intérêt supérieur de l’enfant est parfois négligé pendant les renvois sous contrainte, constate mardi la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) dans son rapport annuel. Certaines pratiques posent particulièrement problème.

La CNPT a porté une attention spéciale à la situation des familles avec enfants durant ce type d’opération.

Bien que les autorités d'exécution s'efforcent de pourvoir au bien-être des enfants, notamment en bas âge, le risque subsiste que les intérêts des mineurs "soient négligés, voire complètement oubliés durant la planification et l'exécution des renvois sous contrainte", pointe la commission.

Celle-ci juge en particulier que les mesures de contrainte appliquées à des enfants dont elle a été témoin sont "potentiellement traumatisantes" et portent atteinte dans certains cas à l'intérêt supérieur de l'enfant. De même, le recours à la contrainte à l'égard de femmes enceintes ou allaitantes est jugé dégradant et contraire aux droits humains.

ats